CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV)
Le Phoenix Club – Programme d’accompagnement
hybride
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités
de vente et de participation au programme d’accompagnement hybride en
ligne intitulé Le Phoenix Club, proposé par Charlotte Bass, coach (ci après le
prestataire), domiciliée 36 rue des seize arpents, 78860 CRESPIERES - SIRET
n°84782286300019.
Ce programme a pour objectif d’accompagner les clientes dans la
reprogrammation de leurs croyances limitantes, notamment grâce à
l’utilisation du ThetaHealing®, technique dont le Prestataire est praticienne
certifiée, afin de leur permettre de déployer leur plein potentiel personnel et
professionnel.
Le programme comprend :
• Des modules de formation sous format vidéos
• Des ressources complémentaires (audios, supports écrits, outils
pratiques)
• Des séances de coaching individuelles (1:1)
• Des séances de coaching collectives
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Conditions d’accès
Le programme est destiné exclusivement à des particuliers agissant à titre
personnel.
La cliente déclare :
• Être majeure et juridiquement capable de contracter
• Souscrire pour son usage personnel uniquement
L’accès au programme est strictement nominatif et individuel.
3. Modalités d’accès et durée
L’accès au programme est accordé pour une durée de 6 mois à compter de
la confirmation de l’inscription, sous réserve du paiement intégral ou du
respect des échéances en cas de paiement échelonné.
Pendant cette période, la cliente bénéficie :
• D’un accès aux contenus pédagogiques
• Des coachings individuels et collectifs prévus dans l’offre
4. Prolongation du programme
À l’issue des 6 mois, la cliente a la possibilité de prolonger son
accompagnement, notamment pour continuer les coachings, sous réserve :
• D’un accord préalable avec le Prestataire
• D’un investissement financier supplémentaire
Les modalités de prolongation seront communiquées sur demande.
5. Conditions financières
Les tarifs sont indiqués en euros.
Le paiement peut être effectué :
• En une seule fois
• Ou en 3 échéances (facilités de paiement à régler maximum le 5 des 3
premiers mois d’accès), sous réserve d’un accord préalable avec
Charlotte Bass
En cas de paiement échelonné :
• La cliente s’engage à honorer l’ensemble des échéances
• Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de
l’accès au programme, sans préjudice des sommes restantes dues
6. Absence de droit de rétractation et de
remboursement
Compte tenu de la nature du programme (contenus numériques accessibles
immédiatement et prestations de services), aucun remboursement ne sera
accordé, pour quelque raison que ce soit, après validation de l’inscription.
La cliente reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation dès
lors que l’accès au programme a été envoyé.
7. Langue du programme
Le programme, les contenus et les échanges sont intégralement proposés en
langue française.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre du programme (vidéos,
audios, textes, outils, supports) est protégé par le droit de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est
strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Le terme ThetaHealing® est une marque déposée. Son utilisation dans le
cadre du programme est strictement encadrée.
9. Accès personnel et confidentialité des identifiants
Les accès à la plateforme sont strictement personnels et non transférables.
Il est formellement interdit de :
• Partager ses identifiants
• Donner accès à une tierce personne
• Revendre ou céder son accès
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de
l’accès, sans remboursement.
10. Règles de participation
La cliente s’engage à adopter un comportement respectueux et bienveillant
envers :
• Le Prestataire
• Les autres participantes
Sont notamment interdits :
• Les propos agressifs, discriminatoires ou irrespectueux
• Toute perturbation volontaire des séances de groupe
11. Confidentialité
Les échanges au sein du programme, notamment lors des coachings
collectifs, sont soumis à une obligation de confidentialité.
Chaque participante s’engage à :
• Respecter la confidentialité des partages des autres
• Ne pas diffuser d’informations personnelles ou sensibles
12. Limitation de responsabilité
Le programme proposé relève du développement personnel.
Il ne constitue en aucun cas :
• Un accompagnement médical
• Un suivi psychologique
La pratique du ThetaHealing® s’inscrit dans une démarche de bien-être et de
développement personnel uniquement.
En cas de pathologie ou de troubles psychologiques, la cliente est invitée à
consulter un professionnel de santé qualifié.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par la
cliente suite au programme.
13. Responsabilité technique
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
• D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
• D’une interruption temporaire de la plateforme
• De problèmes liés à la connexion internet de la cliente
14. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout
moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut,
les tribunaux compétents seront saisis.
16. Gestion des impayés
En cas de paiement en plusieurs échéances, la cliente s’engage à respecter
le calendrier de paiement défini lors de l’inscription.
En cas de retard ou de défaut de paiement :
• Une relance sera effectuée par le Prestataire
• À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours suivant cette
relance, le Prestataire se réserve le droit de :
o Suspendre immédiatement l’accès au programme (contenus et
coachings)
o Refuser l’accès aux séances individuelles et collectives
L’intégralité des sommes restantes dues devient alors immédiatement
exigible.
Des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la
législation en vigueur.
Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas de suspension
d’accès pour non-paiement.
Le Prestataire se réserve également le droit d’engager toute action
nécessaire au recouvrement des sommes dues.
17. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la vente et de l’exécution du programme Le Phoenix Club,
le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles
de la cliente (nom, prénom, adresse email, informations de paiement, etc.).
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• La gestion des inscriptions et des paiements
• L’accès à la plateforme et aux contenus
• L’organisation des coachings
• La communication avec la cliente
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la
relation commerciale, sauf obligation légale contraire.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données
personnelles à des tiers.
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques
(plateforme, paiement) uniquement dans le cadre du bon fonctionnement
du service.
Droits de la cliente
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des
données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection
des Données – RGPD), la cliente dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
La cliente peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande
au Prestataire par email.
Sécurité
Le Prestataire met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
18. Absence de garantie de résultats
Le programme Le Phoenix Club est un accompagnement en
développement personnel visant à soutenir la cliente dans la
reprogrammation de ses croyances et le déploiement de son potentiel.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• De l’absence de résultats attendus
• Des conséquences des décisions prises par la cliente
• D’une mauvaise interprétation des contenus ou des outils proposés